Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SITE CRESSI SUB

Cette politique de confidentialité a pour but de décrire comment ce site web gère le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs/visiteurs qui le consultent conformément à la norme européenne en matière de protection des données à caractère personnel, Règlement UE 2016/679 – RGPD, ainsi qu’à la loi italienne applicable, tenant compte des modifications et des adaptations qui se rendront nécessaires suite aux interventions législatives européennes ou italiennes et/ou des mesures prises par les Autorités de contrôle par la suite.
La Société Cressi Sub S.p.A., conformément au RGPD et à la loi italienne pour la protection des données, entend garantir la protection et la sécurité des données à caractère personnel de chaque visiteur, de manière cohérente avec les dispositions exposées dans cette politique de confidentialité.
À moins d’une spécification différente, cette politique de confidentialité fait figure également de mention d’information – selon les termes de l’art.13 du Règlement UE 2016/679 - RGPD – à l’égard des personnes qui interagissent avec les services offerts par le site web, accessibles par voie télématique à partir de l’adresse www.cressi.com, correspondant à la page d’accueil du Site officiel de la société.
Veuillez noter que cette mention d’information se réfère uniquement au site de www.cressi.com et pas aux autres sites web éventuellement consultés à travers des liens.
Par conséquent, avant de communiquer des données personnelles, les utilisateurs sont invités à lire attentivement cette politique de confidentialité, car elle contient des informations importantes sur la protection des données à caractère personnel.

Responsable du traitement des données
Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.
Le Responsable de leur traitement est la Société Cressi Sub S.p.A., ayant son siège à Gênes, Via Gelasio Adamoli n° 501, code postal 16165.

Objet du traitement
Le site web offre des contenus d’information et, parfois de type interactif. Au cours de la navigation dans le site, des informations sur le visiteur peuvent être acquises de la façon suivante :

Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles servant à la gestion de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des sujets identifiés mais qui, du fait de leur nature, pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les usagers.
Dans cette catégorie de données figurent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les internautes qui consultent le site, les adresses type URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (issue positive, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Nous précisons que ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le fonctionnement correct et elles sont effacées immédiatement après l’élaboration.
Les données pourraient être utilisées pour vérifier les responsabilités en cas de délits informatiques au détriment du site. Hormis cette éventualité, en l’état actuel, les données concernant les contacts web ne sont pas conservées plus de sept jours.

Données fournies volontairement par l’utilisateur
Il s’agit de toutes les données à caractère personnel fournies librement par le visiteur sur le site comme, à titre d’exemple, le prénom, le nom, le pays, les données de contact (e-mail, numéro de téléphone), les données qui permettent de s’inscrire et/ou accéder à une section réservée du site, de demander des informations sur un produit ou un service donné à travers un formulaire, d’écrire à une adresse électronique ou de téléphoner pour avoir un contact direct avec le service clients et/ou de s’enregistrer pour recevoir des informations et/ou des communications de nature commerciale (newsletter).
Cookies
Les cookies sont des fichiers de texte de petites dimensions (formés en général de lettres et de chiffres) qui permettent à un site de reconnaître un dispositif ou un navigateur particulier ; en effet, ces fichiers de texte sont envoyés par un site web au navigateur utilisé par l’utilisateur pour visiter le site, puis ils sont mémorisés sur son dispositif (par ex. ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et retransmis au site lors de la visite suivante de l’utilisateur.
Pour tout détail sur l’utilisation et les fonctionnalités des cookies et sur la procédure à suivre pour les désactiver, nous renvoyons expressément à la Politique sur les cookies
Modalités du traitement
Le traitement des données personnelles est effectué principalement en utilisant des procédures et des supports électroniques (par ex. bases de données, plateformes de CRM, etc.) et/ou manuellement sur des supports papier, pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées de la manière précisée ci-après.
Des mesures de sécurité spécifiques sont prises pour prévenir la perte des donnés, des utilisations illicites ou incorrectes et des accès non autorisés, conformément au principe d’accountability (responsabilité) prévu par le RGPD.
Finalités du traitement
Les données de navigation sont traitées afin de gérer et de maintenir le site, d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site, en contrôler le fonctionnement correct et prévenir des activités frauduleuses ou dommageables pour le site.
Les données fournies volontairement par l’utilisateur sont traitées pour les finalités suivantes :
a) exécuter un contrat dont la personne concernée est partie, incluant l’enregistrement du produit, ou des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et gérer une demande de contact/informations de la part de l’utilisateur ;
b) exécuter les obligations prévues par les lois, règlements, la législation italienne et européenne, des ordres et dispositions des Autorités compétentes ;
c) prévenir des activités frauduleuses ou dommageables pour le site et exercer les droits du responsable du traitement comme, par exemple, le droit de défense en justice ;
d) permettre la navigation sur le site et l’élaboration des données pour accomplir des analyses statistiques sous forme anonyme et agrégée ;
e) permettre l’inscription sur le site et l’envoi d’informations et/ou de communications de nature commerciale (newsletter) à l’adresse e-mail fournie ;
Le fondement juridique du traitement des données personnelles consiste, pour les finalités visées à la lettre a), dans l’exécution d’une obligation contractuelle, précontractuelle ou d’une demande de l’utilisateur, pour les finalités visées à la lettre b), dans l’exécution d’une obligation légale, pour les finalités visées à la lettre c) et d), dans la poursuite d’un intérêt légitime du Responsable et pour les finalités visées à la lettre e), dans le consentement exprimé par la personne concernée. La personne concernée pourra révoquer son consentement à tout moment. Dans tous les cas, la révocation du consentement ne remettra pas en cause la licéité des traitements effectués jusqu’au moment de la révocation.

Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel pourront être traitées par du personnel salarié du Responsable du traitement. En particulier, sur la base des rôles et des fonctions assurées, certains salariés du Responsable du traitement ont été autorisés à traiter les données à caractère personnel dans les limites de leurs compétences et conformément aux instructions qui leur ont été données par le Responsable lui-même.
Par ailleurs les données pourront être communiquées, dans les limites strictement nécessaires, à des sujets extérieurs qui collaborent avec le Responsable du traitement, désignés comme Sous-traitants du traitement, qui pour des finalités d’exécution des commandes ou autres demandes ou prestations de service relatives au rapport contractuel avec le Responsable du traitement, doivent fournir des biens et/ou exécuter sur mandat du Responsable du traitement des prestations ou services (par exemple des sociétés et/ou cabinets professionnels exerçant des activités de conseil juridique ou fiscal, des sociétés de services de gestion et maintenance des infrastructures informatiques de l’entreprise, des sociétés de conseil et d’assistance pour garantir un meilleur service à l’utilisateur, des sociétés informatiques). Enfin, elles pourront être communiquées à des entités légitimées à y accéder en vertu de dispositions de loi, règlements, normes communautaires.
La liste à jour des sous-traitants du traitement est disponible, sur demande, au siège du Responsable du traitement.

Transfert des données à caractère personnel
La société n’effectue pas de transfert de données dans des pays ou organisations internationales hors UE.
À la fin du déroulement des activités, les données pourront être objet de transfert vers des pays hors UE. Si les données sont transférées vers des pays pour lesquels la Commission Européenne n’a pas adopté de décision d’adéquation conformément à l’art. 45 du RGPD, ce transfert aura lieu après avoir adopté d’autres garanties visées par les articles 46 et 47 du RGPD ou en présence d’une des dérogations visées à l’art. 49 du RGPD.
Durée de conservation et lieu du traitement des données à caractère personnel
Les données de navigation sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le fonctionnement correct et elles sont effacées immédiatement après l’élaboration. Ces données pourraient être utilisées pour vérifier les responsabilités en cas de délits informatiques au détriment du site : hormis cette éventualité, en l’état actuel, les données concernant les contacts web ne sont pas conservées plus de sept jours.
Les données fournies volontairement par l’utilisateur pour l’exécution du rapport contractuel seront conservées 10 ans à compter de la cessation du contrat, sans préjudice de toute autre hypothèse ou contentieux qui en justifient la prolongation.
Les données fournies par l’utilisateur pour gérer une demande de contact/informations seront conservées le temps nécessaire à l’exécution du service demandé puis elles seront effacées.
Les données fournies par l’utilisateur pour la réception d’informations et de communications commerciales seront conservées 24 mois, sauf renouvellement du consentement.  
Les traitements de données liés aux services web de ce site sont effectués au siège de la Société et sont exécutés exclusivement par du personnel technique du service chargé du traitement. En cas de besoin, les données liées au service newsletter ou à la gestion du site web peuvent être traitées par le personnel de la société qui s’occupe de la maintenance de la partie technologique du site.

Nature de la communication des données personnelles
À part les indications spécifiées pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles contenues dans les formulaires disponibles sur le site de Cressi Sub S.p.A. et dans les sections mises à la disposition de l’utilisateur, comme « Contacts », « Envoi newsletter », « Enregistrement produit ».
Leur non-communication peut entraîner l’impossibilité d’obtenir la prestation demandée.

Droits de la personne concernée
La société informe que, en tant que personne concernée, si les limitations prévues par la loi ne sont pas applicables, incluant celles qui sont prévues à l’art. 2-undecies du décret législatif n° 196/2003 tel que modifié par le décret législatif  101/2018, l’utilisateur/visiteur a le droit de :
a) demander confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées ;
b) accéder à ses données à caractère personnel, connaître les finalités poursuivies par le Responsable du traitement, les catégories de données traitées, les destinataires auxquels ces données sont communiquées, la période de conservation applicable, l’existence de processus décisionnels automatisés ;
c) obtenir sans retard la rectification des données à caractère personnel inexactes le concernant et la notification correspondante aux personnes auxquelles ces données ont été éventuellement transmises ;
d) obtenir, dans les cas prévus, l’effacement de ses données et la notification correspondante aux personnes auxquelles ces données ont été éventuellement transmises ;
e) obtenir la limitation du traitement, quand cela est prévu ;
f) s’opposer au traitement des données à caractère personnel, quand cela est possible ;
g) demander et obtenir la portabilité des données à caractère personnel dans les cas prévus et dans un format structuré, d’utilisation courante et lisible par un dispositif automatique, y compris pour transmettre ces données ad un autre Responsable du traitement, dans les limites de la faisabilité technique de l’opération et des coûts à soutenir;
h) introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle pour la protection des données personnelles (art. 77 RGPD) ;
i) introduire un recours juridictionnel contre une décision juridiquement contraignante de l’Autorité de contrôle visée au point précédent (art. 78 RGPD) ;
j) introduire un recours juridictionnel s’il estime que ses droits ont été violés suite à un traitement de données (art. 79 RGPD).
La demande d’exercice des droits pourra être envoyée au Responsable du traitement à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique à l’adresse info@cressi.com

Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité règlemente les modalités de traitement des données à caractère personnel fournies par les visiteurs au cours de la navigation dans le site web. L’éventuelle entrée en vigueur de nouvelles normes du secteur, ainsi que l’analyse et la mise à jour constantes des services à l’utilisateur, pourraient entraîner la nécessité de modifier ces modalités. Il est donc possible que notre politique de confidentialité subisse des modifications dans le temps et nous invitons par conséquent le visiteur à consulter périodiquement cette page.
Dans ce but, le document de politique de confidentialité porte la date de la dernière mise à jour.
Dernière mise à jour Février 2019